Notre Futur Chez Nous dans L\'Oise (La Construction)

 [Article 20]

1. LA DEMANDE DE BRANCHEMENT

Ce formulaire à remplir est essentiel à la constitution du dossier. Outre les rubriques à renseigner, il est demandé de fournir différents éléments.

En général, il s’agit de :

> un plan cadastral, sur lequel on peut positionner l’emplacement souhaité pour le compteur,
> un plan de situation,
> une copie du permis de construire pour une construction neuve ou une autorisation de la mairie,
> un courrier d’éventuelles particularités.

(pas la peine pour nous vu que le terrain est déjà viabilisé)

2. LE MÉTRÉ DU BRANCHEMENT

A réception du dossier complet, le concessionnaire planifie la date du métré (prise des mesures sur le terrain). Il peut également convenir d’un rendez-vous sur place afin de leur préciser le lieu exact d’implantation du branchement.

3. LE DEVIS

À partir de ce métré, leurs services techniques établissent un devis qu'ils adressent pour acceptation. Il faut leur signifier l'accord en le leur renvoyant signé, accompagné du règlement demandé. (pour nous 91€)

Les tarifs figurant dans leurs devis correspondent aux tarifs fixés avec la collectivité dans le cadre du contrat de délégation du service de l’eau.

LES ÉTAPES DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT

 4. LES DEMANDES D’AUTORISATION DE TRAVAUX

La réalisation d’un branchement implique une intervention sur le domaine public : certaines règles
doivent donc être respectées. En particulier, l'entreprise doit savoir s’il existe sur l’emplacement du branchement d’autres ouvrages tels que câbles téléphoniques, électriques, canalisations de gaz,…
Pour cela, ils établissent une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) qui permet de vérifier auprès des autres opérateurs la présence éventuelle de câbles ou autres canalisations.
Le délai réglementaire pour obtenir les réponses des opérateurs est de 15 JOURS. L'entreprise doit également obtenir des collectivités publiques (Mairie, Direction Départementale de l’Équipement) les autorisations de voiries et arrêtés de circulation. Les travaux ne pourront débuter qu’après réception :

> du devis signé,

> du règlement demandé,
> des autorisations administratives (DICT, autorisations de voiries,…).

LES ÉTAPES CLÉS DES TRAVAUX

Mise en sécurité du chantier :
• balisage,
• signalisation routière en application des dispositions du code de la route (feux tricolores, déviation de circulation), permission de voirie, arrêté de circulation,
• repérage réseaux (EDF, France Telecom).

Terrassement :
• intervention d’engins de chantiers,
• ouverture de la tranchée (plus ou moins aisée en fonction de la profondeur, de la nature du terrain et des réseaux existants),
• mise en décharge des matériaux.

Technicité de la pose du branchement :
• percement de la conduite principale avec robinet de fermeture,
• pose du tuyau,
• aménagement du regard du compteur,
• pose du compteur.

Remblayage et réfection de chaussée :
• mise en place de différentes couches de matériaux de façon à reconstituer la chaussée à l’identique (conformément aux prescriptions techniques fournies par la Direction Départementale
de l’Équipement),
• réfection provisoire ou définitive de la chaussée, au plus tard, pour des raisons techniques, 1 mois après la fin des travaux.

6. LA MISE EN SERVICE DU BRANCHEMENT

Le branchement est mis en service dès la pose du compteur, qui déclenche également l'abonnement au service de l’eau.

Donc des factures d'eau seront à régler à partir de ce moment ! Nous avons reçus notre première facture très rapidement pour un montant de 114,53 €...

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